DRAC - Modification du périmètre de protection des abords autour de 9 édifices protégés Monuments Historiques - Sainte-Anne d'Auray - février 2021
Mise à jour le 23/04/2021
Enquête publique relative à la modification des périmètres des abords de 9 monuments historiques.
Enquête publique du lundi 1er février 2021 à 8h30 au mardi 16 février 2021 à 17h30.
Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :
- le dossier déposé par le porteur de projet
- le dossier administratif
- les observations éventuelles du public reçues par courriel
- le rapport d'enquête publique et conclusions du Commissaire enquêteur
Dossier déposé par le porteur de projet
Dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)
Observations du public reçues par voie électronique durant l'enquête publique
Rapport d'enquête publique et conclusions du Commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article :
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> 2021 Avis enquête publique presse PDA SAINTE-ANNE D'AURAY - format : PDF - 0,09 Mb - 01/02/2021
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> Dossier d'Enquête Publique sur le PDA de Sainte Anne d'Auray - format : PDF - 6,31 Mb - 01/02/2021
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> Nouvelle cartographie PDA Sainte-Anne d'Auray 2021 - format : PDF - 1,13 Mb - 01/02/2021
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> cartographie PDA Sainte-Anne d'Auray 2018 - format : PDF - 0,86 Mb - 01/02/2021
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> 2020_12-17 arrêté ouverture enquête publique pour modification périmètre de protection de monuments historiques_SAINTE-ANNE D'AURAY - format : PDF - 1,78 Mb - 01/02/2021
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> 2021_04_16 rapport d'enquête publique - PDA Sainte-Anne d'Auray - format : PDF - 8,04 Mb - 23/04/2021
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> 2021_04_16 conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur - PDA Sainte-Anne d'Auray - format : PDF - 0,37 Mb - 23/04/2021