Projet de centrale photovoltaïque au lieu dit "Les Petites Métairie" à SAINT-VINCENT-SUR-OUST - QUADRAN - mai 2019
Mis à jour le 12/09/2019
Demande de permis de construire pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol par la société QUADRAN, au lieu dit "Les Petites Métairies" à SAINT-VINCENT-SUR-OUST.
Enquête publique du 28 mai 2019 (9h00) au 28 juin 2019 (17h00) inclus.
Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :
- le dossier déposé par le porteur de projet
- le dossier administratif
- les observations éventuelles du public reçues par courriel
Dossier déposé par le porteur de projet
Dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)
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Télécharger 2019_03_25 avis MRAEmission régionale d'autorité environnementale Saint-Vincent-Sur-Oust PDF - 0,04 Mb - 22/05/2019 Télécharger 2019_04_18 avis CDPENAFcommission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers Saint-Vincent-Sur-Oust PDF - 0,12 Mb - 22/05/2019 |
Observations du public reçues par voie électronique durant l'enquête publique
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Rapport et Conclusion du commissaire enquêteur
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