Accueil > Publications > Enquêtes publiques > SAINT-MARCEL > Syndicat Mixte du Grand Bassin de l'Oust - CTMA de la Claie - octobre 2019
  • imprimer cette page

Syndicat Mixte du Grand Bassin de l'Oust - CTMA de la Claie - octobre 2019

Mise à jour le 20/02/2020
 
 

Projet de travaux de restauration du bassin versant de la Claie dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sur le territoire des communes de Bignan, Billio, Bohal, Buléon, Colpo, Cruguel, Guéhenno, Le Cours, Lizio, Malestroit, Molac, Moréac, Moustoir’Ac, Plaudren, Pleucadeuc, Pluherlin, Plumelec, Saint-Allouestre, Saint-Congard, Saint-Guyomard, Saint-Jean-Brevelay, Saint-Marcel, Sérent, Trédion.
Enquête publique du lundi 30 septembre 2019 à 8h30 au mercredi 16 octobre 2019 à 17h00.

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments suivants :

- le dossier déposé par le porteur de projet

- le dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

- les observations éventuelles du public reçues par courriel

Dossier déposé par le porteur de projet

> Sommaire EP Claie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> cerfa_14734-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> CTMA_Claie_dos_reglement_partie1_pages 1-134 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,86 Mb

> CTMA_Claie_dos_reglement_partie2_pages 135-266 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,87 Mb

> Note non technique_Claie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Plans_Schema directeur_amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,28 Mb

> Plans_Schema directeur_aval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,61 Mb

> Plans_Schema directeur_median - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,18 Mb

> Résumé non technique_Claie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

> 2019_08_27-Arrêté Préf_ouverture EnqPubl_CTMA_la Claie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 2019-02-11_avis_afb_ctma_claie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrete-2018-08-01_cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 2019_11_12-rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> 2019_11_12-conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur sur l'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> 2019_11_12-conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur sur la déclaration d'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 2019_11_12-annexes au rapport du commissare enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 février 2020 portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général - CTMA de la Claie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Observations du public reçues par voie électronique durant l'enquête publique

> Observation n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

> Observation n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Observation n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb