Syndicat Mixte du Grand Bassin de l'Oust - CTMA de la Claie - octobre 2019
Projet de travaux de restauration du bassin versant de la Claie dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sur le territoire des communes de Bignan, Billio, Bohal, Buléon, Colpo, Cruguel, Guéhenno, Le Cours, Lizio, Malestroit, Molac, Moréac, Moustoir’Ac, Plaudren, Pleucadeuc, Pluherlin, Plumelec, Saint-Allouestre, Saint-Congard, Saint-Guyomard, Saint-Jean-Brevelay, Saint-Marcel, Sérent, Trédion.
Enquête publique du lundi 30 septembre 2019 à 8h30 au mercredi 16 octobre 2019 à 17h00.
Vous trouverez, ci-dessous, les éléments suivants :
- le dossier déposé par le porteur de projet
- le dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)
- les observations éventuelles du public reçues par courriel
Dossier déposé par le porteur de projet
Dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)
> 2019_11_12-conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur sur l'autorisation environnementale - format : PDF
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