Lorient Agglomération

 
 

Projet de restauration des bassins versants du Scorff et du Scave dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) sur le territoire des communes de :

- Berné, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Le Croisty, Gestel, Guéméné sur Scorff, Guidel, Inguiniel, Kernascléden, Lanester, Langoëlan, Lignol, Locmalo, Lorient, Meslan, Persquen, Ploërdut, Plouay, Pont-Scorff, Quéven, Saint-Caradec-Trégomel dans le département du Morbihan,

- Lescouët-Gouarec et Mellionnec dans le département des Côtes-d’Armor,

- Arzano, Guilligomarc’h et Rédené dans le département du Finistère.

Enquête publique unique du jeudi 13 août 2020 à 9h00 au vendredi 28 août 2020 à 17h00 pour une durée de 16 jours en mairies de Pont-Scorff (siège de l’enquête), Gestel, Saint-Caradec-Trégomel et Guidel dans le département du Morbihan et Rédéné dans le département du Finistère.

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments suivants :

- le dossier déposé par le porteur de projet

- le dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

- les observations éventuelles du public reçues par courriel

Dossier déposé par le porteur de projet

> Document A_DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,59 Mb

> Document B_Atlas_Cartographique_1-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,97 Mb

> Document B_Atlas_Cartographique_2-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,04 Mb

> Document C_plans_avant_projet 1-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,01 Mb

> Document C_plans_avant_projet 2-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,40 Mb

> Document D_Note_de_présentation_Non_Technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,84 Mb

> Document_Annexe_Reponse_Service_Instructeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> Sommaire CTMA Scorff - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Pièces administratives et avis recueillis

> arrêté interpréfectoral du 21 juillet 2020 portant ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 2020_02_11 - Avis UDAP22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> dispense d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 1 - rapport du commissaire enquêteur du 2 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> 2 - conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> annexe 3 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> annexe 4 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> annexe 5 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> complément de conclusions au Tribunal Administratif du 14 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> complément de conclusions au pétitionnaire Lorient Agglomération du 14 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Observations éventuelles