DRAC - Modification du périmètre de protection des abords autour de 10 édifices classés Monuments Historiques - QUESTEMBERT novembre 2019
Mis à jour le 05/11/2019
Enquête publique relative à la modification des périmètres des abords de 10 monuments historiques.
Enquête publique du Lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au mercredi 11 décembre 2019 à 17h00.
Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :
- le dossier déposé par le porteur de projet
- le dossier administratif
- les observations éventuelles du public reçues par courriel
Dossier déposé par le porteur de projet
Dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)
Observations du public reçues par voie électronique durant l'enquête publique
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