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DRAC - Modification du périmètre de protection des abords autour de 9 édifices classés Monuments Historiques - Plumergat - août 2019

Mise à jour le 04/11/2019
 
 

Enquête publique relative à la modification des périmètres des abords de 9 monuments historiques.
Enquête publique du Lundi 19 août 2019 à 9h00 au mardi 3 septembre 2019 à 17h00.

> Avis enquête publique PDA PLUMERGAT_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :

Dossier déposé par le porteur de projet

> 01 Présentation générale des périmètres délimités des abords_PLUMERGAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,84 Mb

> 02 Périmètre délimité des abords du Bourg_PLUMERGAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,42 Mb

> 03 Chapelles périmètres délimités des abords des monuments historiques_PLUMERGAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

> 04 Plans des périmètres délimités des abords des monuments historiques_PLUMERGAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,08 Mb

 

Dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

> 2019_07-10 arrêté ouverture enquête publique pour modification périmètre de protection de monuments historiques_PLUMERGAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 

Observations du public reçues par voie électronique durant l'enquête publique

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Périmètres délimités des abords PLUMERGAT_Rapport commissaire enquêtrice_24_09_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Périmètres délimités des abords PLUMERGAT_conclusions et avis commissaire enquêtrice_24_09_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb