DRAC - Modification du périmètre de protection des abords autour de 9 édifices classés Monuments Historiques - Plumergat - août 2019

Mis à jour le 04/11/2019

Enquête publique relative à la modification des périmètres des abords de 9 monuments historiques.
Enquête publique du Lundi 19 août 2019 à 9h00 au mardi 3 septembre 2019 à 17h00.

Télécharger Avis enquête publique PDA PLUMERGAT_2019 PDF - 0,09 Mb - 23/07/2019

Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :

le dossier déposé par le porteur de projet
le dossier administratif
les observations éventuelles du public reçues par courriel

Dossier déposé par le porteur de projet

Télécharger 01 Présentation générale des périmètres délimités des abords_PLUMERGAT PDF - 6,84 Mb - 23/07/2019

Télécharger 02 Périmètre délimité des abords du Bourg_PLUMERGAT PDF - 4,42 Mb - 23/07/2019

Télécharger 03 Chapelles périmètres délimités des abords des monuments historiques_PLUMERGAT PDF - 3,71 Mb - 23/07/2019

Télécharger 04 Plans des périmètres délimités des abords des monuments historiques_PLUMERGAT PDF - 8,08 Mb - 01/08/2019

Dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

Télécharger 2019_07-10 arrêté ouverture enquête publique pour modification périmètre de protection de monuments historiques_PLUMERGAT PDF - 0,24 Mb - 23/07/2019

Observations du public reçues par voie électronique durant l'enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Périmètres délimités des abords PLUMERGAT_Rapport commissaire enquêtrice_24_09_2019 PDF - 1,34 Mb - 04/11/2019

Télécharger Périmètres délimités des abords PLUMERGAT_conclusions et avis commissaire enquêtrice_24_09_2019 PDF - 0,47 Mb - 04/11/2019

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