Demande de DUP emportant mise en compatibilité du PLU de PLOUHARNEL et permis de construire un poste électrique à PLUVIGNER
Avis d'enquête publique
Avis d'enquête publique du 19 août au 21 septembre 2020 inclus.
Dossier d'enquête publique
Le dossier d'enquête publique est consultable à compter du mercredi 19 août 2020 en utilisant le lien https://www.registre-dematerialise.fr/185 6
Rapport et conclusions commissaire enquêteur
Télécharger RAPPORT CE RTERéseau de transport d'électricité PLUVIGNER PDF - 23,67 Mb - 29/10/2020
Télécharger CONCLUSIONS AVIS CE RTERéseau de transport d'électricité PLUVIGNER PDF - 2,60 Mb - 29/10/2020
Arrêté du préfet du Morbihan déclarant l'utilité publique
Les plans figurant en annexe sont consultables à la préfecture du Morbihan à Vannes, direction de la citoyenneté et de la légalité, et à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement à RENNES, service Climat Energie Aménagement Logement.
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