Communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique

 
 

Projet de parc d'activités conchylicoles de Loscolo à PENESTIN : enquête d'utilité publique et parcellaire.

> avis de prolongation d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> L'avis d'enquête publique du lundi 20 août au 21 septembre 2018 en mairie de Pénestin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dossier de l'enquête parcellaire

> Le plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

> L'état parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 3- Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Dossier de la déclaration d'utilité publique

> La notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,86 Mb

> 1- textes qui régissent l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Le plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Les principales caractéristiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> L'appréciation sommaire des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Le bilan de la procédure de débat public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Les autorisations nécessaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> La délibération du conseil communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,98 Mb

Plan général des travaux

  • > Réseau d'assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,25 Mb

    > Aménagements paysagers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

    > Réseaux souples - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,78 Mb

    > Voirie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,91 Mb

  • > Les 5 plans réseau eau de mer - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> Les avis émis sur le projet et les différentes annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,59 Mb

Etude d'impact

> Evaluation des incidences au titre de Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,17 Mb

> Analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet - Pages 1 à 52 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,21 Mb

> Analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet - Pages 53 à 95 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,29 Mb

> Analyse des impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,17 Mb

> Les mesures prévues par le maître d'ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Analyse des effets cumulés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maitre d’ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,57 Mb

> Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme et autres plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> Méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur l’environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Noms et qualités des auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribué à sa réalisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Annexes milieu naturel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Etude d'impact acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,34 Mb

> Comparaison technique, financière et environnementale des schémas de desserte énergétique par les énergies renouvelables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Morbihan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Résumé non technique de l’étude d’impact et évaluation des incidences au titre de Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,80 Mb

Observations du public

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> rapport d'enquête Loscolo Pénestin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Conclusions enquête Utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Conclusions enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 déclarant d'utilité publique le projet de parc d'activités conchylicoles de Loscolo

> Arrêté DUP-Annexes Parc Loscolo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,90 Mb

> Décl_int_général_Loscolo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Modification du bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique

> AP Transfert DUP PA Loscolo Pénestin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb