La Gacilly - DIG rétablissement de la continuité écologique de l'Aff

Mis à jour le 17/01/2023
Une enquête publique relative à la demande de déclaration d’intérêt général dans le cadre du projet de rétablissement de la continuité écologique de l’Aff au niveau du moulin de La Gacilly, présentée par la commune de La Gacilly – rue de l’Hôtel de Ville – BP 4 - 56204 La Gacilly cedex, sera ouverte en mairie de La Gacilly pendant 17 jours consécutifs, du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 2 décembre 2022 à 17h00.
Télécharger Avis enquête publique PDF - 0,07 Mb - 28/10/2022

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions :

  • sur le registre déposé en mairie de La Gacilly
  • par courrier adressé à la commissaire enquêtrice en mairie de La Gacilly – rue de l’Hôtel de Ville – BP4 - 56204 La Gacilly cedex
  • auprès de la commissaire enquêtrice, lors des permanences qu'elle assurera en mairie de La Gacilly (cf avis d'enquête)
  • par courriel à l'adresse dgs@lagacilly.fr

Vous trouverez ci-après:

- le dossier administratif,

- le dossier déposé par le déclarant.

Dossier administratif

Dossier déposé par le déclarant


Ci-après, copies du rapport et des conclusions et avis de Mme Coussemacq commissaire enquêtrice :