Syndicat de la vallée du Blavet - Lorient Agglomération (déclarants)

 
 

Projet de restauration des cours d’eau sur le bassin versant du Blavet dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA).

Les communes concernées sont les suivantes :

-Saint-Gonnery, Réguiny, Pleugriffet, Saint-Aignan, Kerfourn, Crédin, Malguénac, Le Sourn, Silfiac, Saint-Thuriau, Noyal-Pontivy, Pontivy, Gueltas, Sainte-Brigitte, Neulliac, Guern, Cléguérec, Séglien, Radenac, Kergrist, Saint-Gérand, Croixanvec, Melrand, Bieuzy, Pluméliau, Baud, Saint-Allouestre, Saint-Barthélémy, La Chapelle-Neuve, Plumelin, Locminé, Guénin, Moustoir’Ac, Bignan, Evellys, Moréac, Quistinic, Plouay, Lanvaudan, Lanester, Gâvres, Riantec, Languidic, Port-Louis, Inzinzac-Lochrist, Calan, Cléguer, Locmiquélic, Hennebont, Caudan, Bubry, Inguiniel, Merlevenez, Plouhinec, Kervignac, Pluvigner, Camors, Locmalo, Langoëlan, dans le département du Morbihan,

- Saint-Connec, Saint-Caradec et Guerlédan dans le département des Côtes-d’Armor.

Enquête publique unique du lundi 29 mars 2021 à 9h00 au vendredi 16 avril 2021 à 17h00 pour une durée de 19 jours au siège de Pontivy Communauté (siège de l’enquête) et en mairies d’Inzinzac-Lochrist, de Moustoir’Ac et de Languidic dans le département du Morbihan.

> avis_enquête_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments suivants :

- le dossier déposé par le porteur de projet

- le dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

- les observations éventuelles du public reçues par courriel

dossier déposé par le porteur de projet

> Pièce 00 - Contenu du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Piece 01 - Dossier reglementaire DIG DLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,76 Mb

> Piece 02 - Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,68 Mb

> Piece 03 - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Piece 04 - Annexe 01 Convention delegation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,83 Mb

> Piece 05 - Annexe 02 Méthodologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Piece 06 - Annexe 03 Cours eau Liste 1 L.214-17 CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Piece 07 - Annexe 04 Fiches actions techniques générales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

> Piece 08 - Annexe 05 Atlas travaux 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,50 Mb

> Piece 09- Annexe 06 Fiches travaux sur ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,91 Mb

> Piece 10 - Annexe 07 Fiches travaux sur lit mineur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,18 Mb

> Piece 11 - Annexe 08 Atlas ouvrages Liste 2 L.214-17 CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,32 Mb

> Piece 12 - Annexe 09 PA FDAAPPMA56 Region Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

> Piece 13 - Annexe 10 AP mulette perlière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,44 Mb

> Piece 14 - Annexe 11 Atlas actions complementaires 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,06 Mb

> Piece 15 - Annexe 12 Atlas actions comp BV tests 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,51 Mb

> Piece 16 - Annexe 13 Planches cartographiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,04 Mb

> Piece 17 - Annexe 14 Atlas Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,22 Mb

> Piece 18 - Annexe 15 Synthèse des montants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Pièce 19 - Annexe 16 Cerfa_Dispense examen cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

> arrêté préfectoral du 26 février 2021 portant ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> avis du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Blavet du 7 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Rapport commissaire enquêtrice CTMA Blavet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,46 Mb

> conclusions et avis commissaire enquêtrice CTMA Blavet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

observations du public reçues par voie électronique durant l'enquête publique

> observation M1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb