SASU les Truites du Scorff - Le Bois du Crocq
La demande d'autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1-1° et L.181-1-2° du code de l'environnement, présentée par la SASU les Truites du Scorff, dont le siège social est situé au lieu-dit "Le Bois du Crocq" à Inguiniel, portant sur la régularisation et le projet d'extension d'une pisciculture exploitée à cette même adresse, aura lieu du lundi 22 août 2022 à 9h00 au vendredi 23 septembre 2022 à 16h30, soit pendant une durée de 33 jours en mairies d'Inguiniel (siège de l'enquête) et de Plouay.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra :
- déposer ses observations et propositions :
- sur les registres déposés en mairies d'Inguiniel et de Plouay ;
- par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie d'Inguiniel - 1 rue Louis le Moënic -56240 Inguiniel
- auprès du commissaire enquêteur, lors des permanences qu'il assurera en mairies d'Inguiniel et de Plouay (cf avis d'enquête)
- par courriel à l'adresse suivante : pisciculture-bio-boisducrocq@enquetepublique.net
- déposer ses observations et propositions et consulter les observations et propositions formulées sur le registre électronique à l'adresse suivante : http://pisciculture-bio-boisducrocq.enquetepublique.net
Vous trouverez, ci-après :
- le dossier administratif
- le dossier déposé par le pétitionnaire
Dossier Administratif :
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Télécharger Avis CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Scorff PDF - 0,13 Mb - 29/07/2022 Télécharger Les Truites du Scorff_Reponse avis MRAEmission régionale d'autorité environnementale PDF - 0,57 Mb - 29/07/2022 |
Dossier déposé par le pétitionnaire :
Ci-dessous, le rapport et les conclusions et avis de M. LE ROUX commissaire enquêteur :
A la demande du tribunal administratif de Rennes, M. Le Roux a revu ses conclusions et avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SASU les Truites du Scorff. Ci-après, copies de :
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