Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande Communauté

Mis à jour le 21/10/2022

Par arrêté préfectoral du 29 avril 2022, une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande Communauté, relative au projet de régularisation et d'extension du bassin de rétention des eaux pluviales de la ZA de Val Coric, a été ouverte en mairie de Guer du lundi 18 juillet 2022 à 14h00 au mercredi 3 août 2022 à 17h00.

Suite à un défaut de publicité de cette enquête dans les journaux régionaux ou locaux, il a été mis un terme à cette enquête par arrêté préfectoral du 1er août 2022.

Par arrêté préfectoral du 1er août 2022, cette enquête est à nouveau prescrite en mairie de Guer du lundi 22 août 2022 à 14 h00 au mercredi 7 septembre 2022 à 17h00.

Vous trouverez, ci-après, les éléments suivants :

- le dossier déposé par la porteur de projet

- le dossier administratif

- les observations déposées par courriel


Dossier déposé par le porteur de projet :

Dossier administratif

Observations déposées par courriel

 

Ci-après le rapport et les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice :

Télécharger rapport PDF - 2,17 Mb - 21/10/2022
Télécharger conclusions et avis PDF - 0,59 Mb - 21/10/2022