Syndicat mixte du Loc'h et du Sal - septembre 2019
> SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux GMRE CONCLUSIONS ET AVIS - format : PDF
- 1,82 Mb
Le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du golfe du Morbihan et de la ria d'Etel sera soumis à enquête publique du 16 septembre au 18 octobre 2019.
> avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,06 Mb
Vous trouverez, ci-dessous, les éléments suivants :
- le dossier déposé par le syndicat mixte du Loc'h et du Sal
- les observations du publics reçues par courriel
Ci-après le rapport et les conclusions de la commission d'enquête :
> RAPPORT SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux GMRE - format : PDF
- 2,24 Mb
> Titres Annexes Rapport - format : PDF
- 0,58 Mb
> document n° 1 arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,35 Mb
> SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux GMRE PVS V Def - format : PDF
- 1,44 Mb
> mémoire en réponse - format : PDF
- 1,36 Mb
> SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux GMRE lettre de demande de report pour la remise du rapport et des conclusions - format : PDF
- 0,82 Mb
> lettre à Mme FAYSSE du 10122019 (délai suppl.) - format : PDF
- 0,06 Mb
> SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux GMRE CONCLUSIONS ET AVIS - format : PDF
- 1,82 Mb
Dossier déposé par le syndicat mixte du Loc'h et du Sal
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> document n° 1 arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
> document n° 2 rapport de présentation - format : PDF
> document n° 3 Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) - format : PDF
> document n° 4 règlement - format : PDF
> document n° 5 rapport environnemental - format : PDF
> document n° 6 avis de l'autorité environnementale - format : PDF
> document n° 7 avis recueillis en application de l'article R212-39 du code de l'environnement - format : PDF
> document n° 8 note présentant les textes régissant l'enquête - format : PDF
> annexes - format : PDF
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Observations du public reçues par courriel
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