Golfe du Morbihan-Vannes agglomération
Enquête publique relative à la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour l'aménagement d'un escalier et d'une rampe d'accès à la plage de Toulindac à Baden ainsi que la suppression d'équipements littoraux.
Enquête publique du lundi 17 août 2020 à 9h00 au lundi 7 septembre 2020 à 17h30 pour une durée de 21 jours en mairie de Baden (siège de l'enquête).
Vous trouverez ci-après, les documents constitutif du dossier d'enquête publique :
1 – Dossier de demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports ;
2 – Note de présentation du projet, mention des textes régissant l’enquête publique, bilan de la concertation et indication de la façon dont l’enquête s’insère dans la procédure administrative (note complémentaire au dossier de demande de concession) ;
3 – Document d’incidence – régime déclaratif ;
4 – Avis obligatoires des services émis dans le cadre de la procédure d’octroi d’une concession :
* avis de Madame la déléguée du préfet maritime,
* avis de l’architecte des bâtiments de France (service territorial de l’architecture et du patrimoine),
* avis du service gestionnaire du domaine public maritime (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan),
* avis de la commune de BADEN,
* avis du service du Domaine (direction départementale des finances publiques du Morbihan),
* Arrêté de prescriptions spécifiques au titre de la Loi sur l’eau par le service eau, nature et biodiversité (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan) ;
5 – Projet de convention de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
6 – Arrêté préfectoral portant ouverture d’enquête publique relative au projet d’aménagement d’une rampe et d’un escalier d’accès à la plage de sur domaine public maritime sur le site de Toulindac - commune de BADEN ;
7 – Information du public : avis d’enquête publique, constat d’affichage, coupures de presse.
Conformément à l'article R. 123-21 du code de l'environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous pendant un an à compter du 2 octobre 2020.
Documents listés dans l’article
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