Mairie d'Arzon et Conseil Départemental du Morbihan - déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune d'Arzon - juillet 2019
déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme sur le territoire de la commune d’Arzon pour la construction d’un bâtiment d’accueil sur le site du cairn du Petit Mont.
Enquête publique du 26 juillet 2019 à 9h00 au 28 août 2019 à 17h00.
Télécharger 2019_07_12 avis d'enquête publique relatif à la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon PDF - 0,06 Mb - 12/07/2019
Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :
- le dossier déposé par le porteur de projet
- le dossier administratif
- les observations éventuelles du public reçues par courriel
- le rapport d'enquête publique et conclusions du Commissaire enquêteur
Dossier déposé par le porteur de projet
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Télécharger 2018_12_17 Notice de la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon PDF - 6,32 Mb - 12/07/2019 Télécharger 2018_12_17 Annexe à la notice de la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon PDF - 0,57 Mb - 12/07/2019 |
Dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)
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Télécharger 2019_07_10 arrêté d'Ouverture d'enquête publique relatif à la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon PDF - 0,20 Mb - 12/07/2019 Télécharger 2019_07_05 compte rendu examen conjoint de la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon PDF - 0,48 Mb - 12/07/2019 Télécharger 2019_07_02 avis DRACdirection régionale des affaires culturelles mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon PDF - 0,05 Mb - 12/07/2019 Télécharger 2019_07_03 avis CDNPSCommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites - Conseil Départemental - mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon PDF - 0,09 Mb - 29/07/2019 Télécharger 2019_07_03 avis CDNPSCommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites - Mairie d'Arzon - mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon PDF - 0,09 Mb - 29/07/2019 |
Observations du public reçues par voie électronique durant l'enquête publique
Rapport d'enquête publique et conclusions du Commissaire enquêteur
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Télécharger 2019_10_11 1 - Rapport d'enquête publique - mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon PDF - 1,47 Mb - 05/11/2019 |
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Télécharger 2019_10_11 2 - Conclusions et avis motivé - mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon PDF - 0,28 Mb - 05/11/2019 |
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Télécharger 2019_10_11 3 - Annexes du rapport d'enquête publique - mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon PDF - 11,05 Mb - 05/11/2019 |
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Télécharger 2019_10_11 4 - Courrier de remise du rapport d'enquête publique - mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon PDF - 0,08 Mb - 05/11/2019 |
Documents listés dans l’article
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