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Révision du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan

Mise à jour le 07/01/2020
 
 

> avis d'enquête publique SMVMSchéma de mise en valeur de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le projet de révision du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVMSchéma de mise en valeur de la mer) du Golfe du Morbihan sera soumis à enquête publique du mardi 3 décembre 2019 à 9h00 au mardi 7 janvier 2020 à 16h00 à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du Morbihan et en mairies de BADEN, CRAC'H, SARZEAU et SENE.

Les communes de Arradon, Arzon, Auray, Baden, le Bono, Crac'h, Ile aux Moines, Ile d'Arz, Larmor-Baden, le Hézo, Locmariaquer, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Theix-Noyalo et Vannes sont situées dans le périmètre du SMVMSchéma de mise en valeur de la mer du Golfe du Morbihan.

L'avis d'enquête publique, ci-dessus, précise notamment :

- les lieux d'enquête ;

- les lieux, jours et horaires où un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition les personnes intéressées pour recevoir leurs observations orales ou écrites ;

- les modalités de dépôt des observations par le public.

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments suivants :

- le dossier relatif au projet de révision du SMVMSchéma de mise en valeur de la mer du Golfe du Morbihan

- le dossier administratif

- les observations du public reçues par courriel

Dossier relatif au projet de révision du SMVM du Golfe du Morbihan

> A1- Rapport du projet de SMVMSchéma de mise en valeur de la mer révisé - préambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,21 Mb

> A1- Rapport du projet de SMVMSchéma de mise en valeur de la mer révisé - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,87 Mb

> A1- Rapport du projet de SMVMSchéma de mise en valeur de la mer révisé - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,10 Mb

> A1- Rapport du projet de SMVMSchéma de mise en valeur de la mer révisé - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,24 Mb

> A1- Rapport du projet de SMVMSchéma de mise en valeur de la mer révisé - partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,42 Mb

> A2 - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> A3 - Programme d'actions juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> A4 - carte de vocations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,71 Mb

> A5 - Les orientations de l'Etat avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> A6 - Contexte réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> B1- Rapport d'évaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,04 Mb

> Annexe 1 - Croisement orientations stratégiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Annexe 2 - Etat des lieux - juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,63 Mb

> Annexe 3 - Diagnostic du SMVMSchéma de mise en valeur de la mer actuel et bilan décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Annexe 4 - Fiches AFOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Annexe 5 - Les orientations de l'Etat avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

Dossier administratif

> AP du 13 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> C1- Avis émis sur le SMVMSchéma de mise en valeur de la mer - Avis des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,51 Mb

> C2 - Tableau de synthèse de réponse du maître d'ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> C3 - Avis MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> C4 - Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> C5 - Accord du préfet maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> D- Bilan de la concertation préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

Observations du public reçues par courriel

> Observation n° 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observation n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observation n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Observation n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation n° 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Observation n°7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation n° 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Observation n° 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Observation n° 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Observation n°11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation n°12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observation n°13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation n°14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observation n°15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation n°16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation n°17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation n° 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Observation n° 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Observation n° 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Observation n°21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observation n°22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation n° 23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Observation n° 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Observation n°25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation n°26 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation n° 27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Observation n° 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation n° 29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Observation n°30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation n°31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation n° 32 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Observation n° 33 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Observation n° 34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Observation n°35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb