Révision du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan
> avis d'enquête publique SMVMSchéma de mise en valeur de la mer - format : PDF
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Le projet de révision du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVMSchéma de mise en valeur de la mer) du Golfe du Morbihan sera soumis à enquête publique du mardi 3 décembre 2019 à 9h00 au mardi 7 janvier 2020 à 16h00 à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du Morbihan et en mairies de BADEN, CRAC'H, SARZEAU et SENE.
Les communes de Arradon, Arzon, Auray, Baden, le Bono, Crac'h, Ile aux Moines, Ile d'Arz, Larmor-Baden, le Hézo, Locmariaquer, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Theix-Noyalo et Vannes sont situées dans le périmètre du SMVMSchéma de mise en valeur de la mer du Golfe du Morbihan.
L'avis d'enquête publique, ci-dessus, précise notamment :
- les lieux d'enquête ;
- les lieux, jours et horaires où un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition les personnes intéressées pour recevoir leurs observations orales ou écrites ;
- les modalités de dépôt des observations par le public.
Vous trouverez, ci-dessous, les éléments suivants :
- le dossier relatif au projet de révision du SMVMSchéma de mise en valeur de la mer du Golfe du Morbihan
- le dossier administratif
- les observations du public reçues par courriel
Dossier relatif au projet de révision du SMVM du Golfe du Morbihan
> A1- Rapport du projet de SMVMSchéma de mise en valeur de la mer révisé - préambule - format : PDF
> A1- Rapport du projet de SMVMSchéma de mise en valeur de la mer révisé - partie 1 - format : PDF
> A1- Rapport du projet de SMVMSchéma de mise en valeur de la mer révisé - partie 2 - format : PDF
> A1- Rapport du projet de SMVMSchéma de mise en valeur de la mer révisé - partie 3 - format : PDF
> A1- Rapport du projet de SMVMSchéma de mise en valeur de la mer révisé - partie 4 - format : PDF
> Annexe 3 - Diagnostic du SMVMSchéma de mise en valeur de la mer actuel et bilan décembre 2015 - format : PDF
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Dossier administratif
> C1- Avis émis sur le SMVMSchéma de mise en valeur de la mer - Avis des PPA - format : PDF
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