Création d'une aire de carénage et d'une cale de mise à l'eau au port d'Arzal-Camoël

 
 

L'enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale relative au projet de création d'une aire de carénage et d'une cale de mise à l'eau au port d' Arzal-Camoël, présentée par la compagnie des ports du Morbihan, devait être soumise à enquête publique du lundi 9 mars 2020 à 9h00 au vendredi 10 avril 2020 à 17h00 en mairie d'Arzal. Cette enquête a été interrompue par décision du tribunal administratif de Rennes du 17 mars 2020 et par arrêté préfectoral du 20 mars 2020.

L'arrêté préfectoral du 5 juin 2020 prescrit la reprise de cette enquête pour une durée de 23 jours, soit du lundi 29 juin 2020 à 9h00 au mardi 21 juillet 2020 à 17h00 en mairie d'Arzal.

La commissaire enquêtrice a remis son rapport et ses conclusions le 17 août 2020.

> avis d'enquête publique juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> décision TA de Rennes du 17 mars 2020 interruption enquête Arzal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP du 20 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments suivants :

- le dossier déposé par le porteur de projet

- le dossier administratif

- les observations du public émises par courriel


Dossier déposé par le porteur de projet

> 1- 2019 Note de présentation non technique - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> 2-1 2019_11_15 étude d'impact - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,53 Mb

> 2-2 2019_11_15 étude d'impact - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,88 Mb

> 3- 2019_11_15 étude d'impact - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - annexe 1 - arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 4- 2019_11_15 étude d'impact - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - annexe 2 - audit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

> 5- 2019_11_15 étude d'impact - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - annexe 3 - note hydraulique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,33 Mb

> 6- 2019_11_15 étude d'impact - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - annexe 4 - diagnostic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> 7- 2019_11_15 étude d'impact - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - planche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> 8- 2019_11_15 étude d'impact - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - planche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> 9- 2019_11_15 étude d'impact - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - planche 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 10- 2019_11_15 étude d'impact - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - planche 4a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 11- 2019_11_15 étude d'impact - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - planche 4b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 12- 2019_11_15 étude d'impact - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - planche 4c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 13- 2019_11_15 étude d'impact - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - planche 4d - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 14- 2019_11_15 étude d'impact - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - planche 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

> 15- 2019_11_15 étude d'impact - CPM - port d'ARZAL-CAMOËL - planche 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Dossier administratif

> AP du 10 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> avis DRACdirection régionale des affaires culturelles du 8 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> avis_CLE_SAGE-EPTB_Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Avis d'information MRAe du 30 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> AP du 5 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 2020_08_17rapportetconclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

> conclusionsarzal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Observations émises par le public par courriel

> Observation n ° 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation n ° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation n ° 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb