Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Morbihan (2023-2024)
Conformément aux dispositions des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs¹ dans le Morbihan du 11 mars 2023 au 8 mars 2024 a été soumis à la consultation du public du 3 au 23 février 2023, accompagné d'une note explicative.
Le bilan de cette consultation figure dans les deux documents suivants :
• Observations du public et prise en compte dans l’arrêté (1/2)
• Observations du public, prise en compte dans l’arrêté et motifs de la décision (2/2).
L’arrêté a été signé après modifications tenant compte des observations reçues :
¹ Les espèces de poissons migrateurs concernées sont le Saumon atlantique, la Truite de mer, l’Anguille, la Grande Alose, l’Alose feinte, la Lamproie marine et la Lamproie fluviatile.
Documents associés
- Télécharger Note consultation sur projet d'arrêté "migrateurs" 2023-2024 PDF - 0,08 Mb - 02/02/2023
- Télécharger Projet d'arrêté "migrateurs" 2023-2024 PDF - 0,15 Mb - 02/02/2023
- Télécharger Observations et prise en compte PDF - 0,09 Mb - 06/03/2023
- Télécharger Observations, prise en compte et motifs PDF - 0,10 Mb - 06/03/2023
- Télécharger Arrêté pêche des poissons migrateurs Morbihan 2023-2024 PDF - 0,43 Mb - 06/03/2023