Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan (2021)
Conformément aux dispositions de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, le projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan a été soumis à la consultation du public du 24 février au 16 mars 2021 inclus.
Le bilan de cette consultation figure dans les deux documents suivants :
- Observations du public et prise en compte dans l’arrêté
- Observations du public, prise en compte dans l’arrêté et motifs de la décision.
L’arrêté a été signé après modification tenant compte des observations reçues : arrêté préfectoral du 12 avril 2021 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan.
Il est rappelé que depuis 2020, l'arrêté n'est plus annuel mais "permanent", c'est-à-dire qu'il n'a pas de date d'échéance.