SPPL LE BONO - Secteur Etang de Kervilio

Mis à jour le 28/10/2020

Demande de permis d'aménager présentée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan, portant sur l'ouverture de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL) sur la commune de LE BONO - Secteur Etang de Kervilio.
Conformément aux articles L. 121-24 et R. 121-6 du code de l’urbanisme, le dossier de demande de permis d'aménager présenté par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan, portant sur la mise en œuvre de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL) sur la commune de Le Bono, est mis à disposition du public, ci-dessous, du 24 aout 2020 au 8 septembre 2020 inclus.
Le public peut formuler des observations à compter du 24 aout 2020 au 8 septembre 2020 inclus par voie électronique à l'adresse mail suivante ddtm-sua-acfads@morbihan.gouv.fr ou par courrier à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM - Service urbanisme et habitat - 1 allée du général Le Troadec BP 520 - 56019 Vannes Cedex).
A l'issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l'autorité administrative. En cas d'observation, la décision ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de 4 jours.

Dossier de permis d'aménager

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Télécharger SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral Kervilio - PA01 - plan de composition PDF - 0,65 Mb - 24/08/2020

Télécharger SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral Kervilio - PA02 et PA 15-1 PDF - 1,58 Mb - 24/08/2020

Télécharger SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral Kervilio - PA03 - Etat actuel PDF - 1,12 Mb - 24/08/2020

Télécharger SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral Kervilio - PA03 - plan prises de vue PDF - 0,38 Mb - 24/08/2020

Télécharger SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral Kervilio - PA04 - Plan de composition PDF - 0,34 Mb - 24/08/2020

Avis des services

 

 Bilan de la mise à disposition et décision