SPPL : KERVIGNAC - 3 secteurs, de Les Roches à la limite de Locmiquélic - du 17 novembre 2018 au 2 décembre 2018 inclus

Mis à jour le 07/11/2018
demandes de permis d'aménager présentés par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan, portant sur la mise en œuvre de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL) sur la commune de KERVIGNAC (3 secteurs)

Conformément aux articles L. 121-24 et R. 121-6 du code de l’urbanisme, les dossiers de demande de permis d'aménager présentés par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan, portant sur la mise en œuvre de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL) sur la commune de KERVIGNAC, sont mis à disposition du public, ci-dessous, du 17 novembre 2018 au 2 décembre 2018 inclus.
Le public peut formuler des observations par courriel à l'adresse mail suivante : ddtm-sua-acfads@morbihan.gouv.fr
A l'issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l'autorité administrative. En cas d'observation, la décision ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de 4 jours.