SPPL : Île-aux-Moines - Pointe de Nioul - du 20 juillet 2018 au 3 août 2018 inclus

Mis à jour le 19/07/2018
demande de permis d'aménager présenté par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan, portant sur la mise en œuvre de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL) sur l'Île-aux-Moines - Pointe de Nioul

Conformément aux articles L. 121-24 et R. 121-6 du code de l’urbanisme, le dossier de demande de permis d'aménager présenté par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan, portant sur la mise en œuvre de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL) sur l'Île-aux-Moines, est mis à disposition du public, ci-dessous, du 20 juillet 2018 au 3 août 2018 inclus.

Le public peut formuler des observations par courriel à l'adresse mail suivante : ddtm-sua-acfads@morbihan.gouv.fr

A l'issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l'autorité administrative. En cas d'observation, la décision ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de 4 jours.