Mer et littoral

Île de Houat - accès plage de Tréac'h er Goured -Conservatoire du littoral

 
 

> Arrêté de mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

la demande de permis d’aménager déposée par le conservatoire du littoral, pour la réorganisation de l’accès plage et la reprise des éléments de canalisation des piétons sur la commune de l’Ile de Houat, est mise à disposition du public du 11 mars 2021 au 25 mars 2021 inclus.

Le public peut formuler des observations à compter du 11 mars 2021 au 25 mars 2021inclus à l’adresse mail suivante :

ddtm-sua-acfads@morbihan.gouv.fr

A l’issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l’autorité administrative. La décision ne pourra pas intervenir avant l’expiration d’un délai de 4 jours.

Dossier de permis d'aménager

> Formulaire CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> Etude d'incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> Dossier de permis d'aménager (PA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,56 Mb

Avis services

> Accord du ministre en charge des sites classés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb