BADEN : renouvellement AOT pour une Zone de mouillages et d'équipements légers
Mise à jour le 13/03/2018
Consultation de la demande de renouvellement de l’Autorisation d’Occupation Temporaire pour la ZMEL (du 9 au 24 octobre 2017) sur la commune de Baden
Conformément aux articles L. 122-1-1 et R. 122-11 du code de l’environnement, le dossier de demande de renouvellement de l’Autorisation d’Occupation Temporaire pour les zones de mouillages et équipements légers présenté par la commune de Baden est consultable ci-dessous, du 9 au 24 octobre 2017 ainsi qu’à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Morbihan – 1 allée du général Troadec à Vannes. Les avis sont recueillis durant cette période sur la boîte mail suivante : ddtm-vl@morbihan.gouv.fr Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune www.baden.fr, aux heures d'ouverture où un registre est mis à disposition pour recueillir les observations.
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> projet_AOT_ZMEL - format : PDF - 0,24 Mb - 11/10/2017