Mer et littoral

Arrêté cadre portant autorisation de circulation - commune de Pénestin

 
 

Les infrastructures permettant la mise à l’eau de navires à toutes marées sont peu nombreuses sur la commune de Penestin. Plusieurs sites sont néanmoins accessibles pour la mise à l’eau des engins et l’exploitation des parcs mytilicoles.

La commune a sollicité les services de l’État afin de trouver une solution pour autoriser la circulation des véhicules terrestre à moteur également pour les plaisanciers, limitée à la mise à l’eau et à la sortie des navires.

La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur (VTM) sur le domaine public maritime naturel peuvent s’avérer nécessaire dans le cadre d’activités économiques ou de loisirs en lien avec la mer et qu’il y a lieu dans ce cas d’encadrer les conditions d’autorisation afin de préserver le caractère naturel des espaces concernés.

C’est pourquoi, au titre des dispositions de l’article L321-9 du code de l’environnement qui permettent au préfet, après avis du maire concerné, d’autoriser la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteurs sur le domaine public maritime naturel, il est proposé, ce projet d’arrêté cadre autorisant la circulation sur le domaine public maritime pour la mise à l’eau et la sortie de l’eau des embarcations par les plaisanciers usagers réguliers du plan d’eau pénestinois.

L’autorisation est limitée à trois sites (Camaret, Poudrantais et pointe du Bile) pour des raisons de préservation de l’environnement, de qualité des infrastructures menant aux accès et de répartition géographique des sites.

Il est précisé que le maire est en charge des actions de contrôle et de police afin de faire respecter l’intégrité du domaine public maritime concerné par cette autorisation cadre de circulation.

Il est rappelé que le stationnement des véhicules terrestre à moteur sur le domaine public maritime naturel (DPMn) est interdit en dehors des strictes nécessités liées à la manutention des embarcations.

Les remarques et observations peuvent être transmise par email : ddtm-vl@morbihan.gouv.fr

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> Annexe projet arrêté cadre de circulation sur le DPMdomaine public maritime de Pénestin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb