Demande d’autorisation de défrichement - commune de Marzan - 2021

Mis à jour le 21/12/2021

Une demande d'autorisation de défrichement a été déposée par la SARL Société à responsabilité limitée LA CHAPELLE, pour une surface de 0.8589 ha sur la commune de Marzan.

La demande de défrichement est réalisée dans le cadre d'un projet d'extension du parc résidentiel de loisirs "le domaine du teno".

Durée et modalité de la consultation publique :

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, la consultation du public a eu lieu pendant une durée de 30 jours, du 20 novembre 2021 au 19 décembre 2021 inclus, sur le site internet des services de l'Etat du Morbihan.

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations.

A l'issue de la consultation publique :

- les observations ont fait l'objet d'un rapport de synthèse,

- la décision a été motivée

- l'arrêté préfectoral a été signé

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