Projet d'arrêté fixant les modalités de destruction des spécimens d'Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) dans le département du Morbihan de janvier à mars 2020
Un arrêté pour des opérations de lutte contre l'Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus), espèce exotique envahissante inscrite au titre de l'article L.411-6 du code de l'environnement, est proposé pour le département du Morbihan.
En application des articles L.123-19 et L.123-19-1 du code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, la consultation du public a eu lieu pendant une durée de 21 jours, 16 décembre 2019 au 5 janvier 2020 inclus, sur le site internet des services de l'Etat du Morbihan.
Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations.
A l'issue de la consultation publique :
- les observations ont fait l'objet d'un rapport de synthèse,
- la décision a été motivée
Vous trouverez ces pièces ci-dessous :
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