Dérogation à la réglementation Espèces Protégées - Isthme de Penthièvre - St Pierre Quiberon

Mis à jour le 01/06/2018

Le Conseil départemental du Morbihan a transmis une demande de dérogation à la protection stricte de 4 espèces de la flore protégée dans le cadre de travaux relatifs à l’aménagement d’une voie verte sur l’isthme de Penthièvre sur la commune de St Pierre Quiberon.

En application des articles L.123-19 et L.123-19-2 du code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation pour le déplacement de 4 espèces   de flores protégéessur la commune de St Pierre Quiberon est rendu accessible au public pendant une durée de quinze jours du 1er au 16 juin 2018 inclus directement en ligne sur le site Internet des services de l'Etat du Morbihan.

 

L’ensemble du dossier est également consultable à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer au 1 allée du Général Le Troadec à Vannes, sur rendez-vous durant la période de consultation publique (contact au secrétariat de l’unité Nature Forêt Chasse - Tel : 02 56 63 74 88).

 

Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr, soit par courrier à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan- Service Eau, Nature et Biodiversité- Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de consultation du public-1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex