Dérogations à la protection stricte des espèces

Dérogation à la protection stricte des espèces - Oeillet des dunes - Cynoglosse des dunes - Fouilles archéologiques - Hoedic - 2021

 
 
Consultation du public ayant eu lieu du 13 au 27 janvier 2021 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement

Monsieur MARCHAND Grégor, directeur de recherche au CNRS et à l’université de Rennes 1, sollicite, sur la base de l’article L.411-2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour la destruction de cinq pieds d’Œillet des dunes (Dianthus gallicus) et d’une dizaine de pieds de Cynoglosse des dunes (Omphalodes littoralis) dans le cadre de recherches archéologique l’île d’Hoedic

En application des articles L.123-19 et L.123-19-2 du code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation pour la destruction des espèces protégées mentionnées ci-dessus, accompagné de la présente note d’information ont été rendus accessible au public pendant une durée de quinze jours du 13 au 27 janvier 2021 inclus directement en ligne sur le site Internet des services de l’État du Morbihan.

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr soit par courrier à la DDTM du Morbihan - Service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de participation du public - 1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.

A l'issue de la consultation du public, aucune observation n'a été émise, vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant dérogation à l'article L.411-1 du code de l'environnement, autorisant la destruction de cinq plants d'Oeillet des dunes (Dianthus gallicus) et de dix plants de Cynoglosse des dunes (Omphalodes littoralis) dans le cadre de fouilles archéologiques sur l'île d'Hoedic.