Dérogation à la protection stricte des espèces - Amphibiens - Parc photovoltaïque Sablière de la Prée - Radenac Pleugriffet - 2021
La société ENGIE PV Sablière de la Prée, sollicite, sur la base de l’article L.411-2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour la destruction et la perturbation intentionnelle d’individus de Crapaud épineux (Bufo spinosus) et du Triton marbré (Triturus mormoratus) ainsi que la destruction d’habitat de repos et de reproduction pour le Triton marbré (Triturus mormoratus) dans le cadre du projet de parc photovoltaïque de la Sablière de la Prée située sur les communes de Radenac et Pleugriffet.
En application des articles L.123-19 et L.123-19-2 du code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation des espèces protégées mentionnées ci-dessus, accompagné de la présente note d’information ont été rendus accessible au public pendant une durée de quinze jours du 3 au 18 novembre 2021 inclus directement en ligne sur le site Internet des services de l’État du Morbihan.
Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr soit par courrier à la DDTM du Morbihan - Service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de participation du public - 1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.
A l'issue de la consultation du public, une observation à été émise, vous trouverez la synthèse des observations du public et les motifs de décision.
Documents associés
- Télécharger 20211020_Dossier_DEP_VF PDF - 6,56 Mb - 02/11/2021
- Télécharger 2021020_Sablieres_Reponse_ComplementDEP_VF PDF - 0,46 Mb - 02/11/2021
- Télécharger SP56_2011_03 Consultation du public PDF - 0,07 Mb - 02/11/2021
- Télécharger cerfa_13614-01_PV_Sablières de la Prée_signe PDF - 0,19 Mb - 02/11/2021
- Télécharger cerfa_13616-01_PV_Sablières de la Prée_signe PDF - 0,19 Mb - 02/11/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral de dérogation du 13 décembre 2021 PDF - 0,52 Mb - 15/12/2021
- Télécharger SP56_2011_03_Synthèse_des_observations_Sablière_de_la_Prée PDF - 0,18 Mb - 15/12/2021
- Télécharger SP56_2011_03_Motifs_de_décision_Sablière_de_la_Prée PDF - 0,06 Mb - 15/12/2021