Dérogations à la protection stricte des espèces

Dérogation à la protection stricte des espèces - Oreillard gris - Saint-Pierre Quiberon - 2021

 
 
Consultation du public ayant eu lieu du 7 au 21 janvier 2021 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement

La mairie de Saint-Pierre Quiberon sollicite, sur la base de l’article L.411-2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour la destruction temporaire du site de reproduction et de l’aire de repos d’une colonie d’une vingtaine d’Oreillard gris dans le cadre de travaux de réfection de la totalité de la couverture et d’une partie de la charpente de l’église de Saint-Pierre Quiberon.

En application des articles L.123-19 et L.123-19-2 du code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation pour la destruction temporaire d’habitat d’espèce protégée, accompagné de la présente note d’information ont été rendus accessible au public pendant une durée de quinze jours du 7 au 21 janvier 2021 inclus directement en ligne sur le site Internet des services de l’État du Morbihan.

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr soit par courrier à la DDTM du Morbihan - Service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de participation du public - 1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.

A l'issue de la consultation du public, aucune observation n'a été émise, vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral du 19 mars 2021 portant dérogation à l'article L.411-1 du code de l'environnement, autorisant la destruction temporaire de l'habitat d'une colonie d'Oreillard gris (Plecotus austriacus) dans le cadre de la réfection de la toiture de l'église de Saint-Pierre Quiberon.