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Dérogations à la protection stricte des espèces
Mise à jour le 05/08/2022
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Perte temporaire d'habitat de nidification
Projet voie verte n° 5 St Pierre Quiberon
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Dérogation pour arrachage de spécimens d’espèces végétales protégées Asphodèle d'Arrondeau
Le service aménagement mer et littoral (SAMEL) de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan sollicite, sur la base de l'article L.411-2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à (...)
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Perturbation intentionnelle Espèces Protégées - Sites de traitement des déchets et site industriel
La Fauconnerie de l'Ouest est mandatée par les sociétés :
* Altho à Saint-Gérant
* Ecosite à La Vraie Croix
* Véolia à Pont-Scorff
* Syndicat Mixte AQB à Plouharnel
pour solliciter, sur la base de l'article L.411-2-4 du code de (...) -
Dérogation pour la perturbation intentionnelle d'espèces protégées - Mané Laudaul
La société DANIEL PIERRE exploitant actuel de la carrière et du site de Mané Landaul a sollicité, sur la base de l'article L.411-2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour :
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Demande de dérogation visant les espèces protégées : le Grand Murin
L'Association Bretagne Vivante à Brest a sollicité, sur la base de l'article L.411-2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour :
◊ la capture, le marquage permanent et le prélèvement (...) -
Dérogation pour perturbation intentionnelle et destruction d'espèces protégées : Choucas des tours
La chambre d’agriculture du Morbihan, organisation professionnelle agricole, à l’approche de la période de semis de maïs, sollicite, sur la base de l'article L.411-2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article (...)
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Dérogation à la réglementation Espèces Protégées - Isthme de Penthièvre - St Pierre Quiberon
Le Conseil départemental du Morbihan a transmis une demande de dérogation à la protection stricte de 4 espèces de la flore protégée dans le cadre de travaux relatifs à l’aménagement d’une voie verte sur l’isthme de Penthièvre sur la commune de St (...)