Projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum de prélèvement d’animaux d’espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2022/2023

 
 
Projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum de prélèvement d’animaux d’espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2022/2023

Le projet d’arrêté préfectoral présenté a pour objet de fixer le nombre minimum et maximum de grands cervidés qui peut être prélevé sur le département, dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique du Morbihan, afin de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique.

En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l'accompagne ont été rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 29 avril 2022 au 20 mai 2022 inclus sur le site des services de l’État du Morbihan.

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr , soit par courrier à la D.D.T.M. du Morbihan - service Eau, Nature et Biodiversité - procédure de consultation du public - 1 Allée général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes Cedex.

A l'issue de la consultation du public, vous trouverez ci-joint:

-la synthèse des observations et propositions du public

-les motifs de décision

-l'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum de prélèvements d'animaux d'espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2022-2023