Projet d'arrêté relatif à l'exercice de la chasse pour la campagne 2019-2020 (caduc)

 
 

L'exercice de la chasse en Morbihan et ses spécificités sont réglementées chaque année par les dispositions d'un arrêté préfectoral. 

Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté pour la prochaine campagne de chasse 2019-2020 qui sera présenté pour avis à la commission départementale de chasse et de faune sauvage du 24 avril 2019.

En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l'accompagne sont rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 15 mars 2019 au 5 avril 2019 sur le site des services de l'Etat du Morbihan.

Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations, soit en ligne sur le site internet des services de l'Etat, soi par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr, soit par courrier à la D.D.T.M. du Morbihan - service Eau, Nature et Biodiversité - procédure de consultation du public - 1 Allée général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes Cedex.

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> Projet d'arrêté chasse 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb