Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) sur tout ou partie du département du Morbihan pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

 
 

En fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut décider du caractère « espèce susceptible d'occasionner des dégâts » de trois espèces : le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier, conformément à l’arrêté ministériel du 3 avril 2012. Dans ce cas, il fixe par arrêté annuel les périodes et les modalités particulières de destruction de ces trois espèces.

L’observatoire « Faune Dégâts » du Morbihan fournit des données sur l’état des populations de ces trois espèces, les prélèvements réalisés et les dégâts qu’elles occasionnent.

En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l'accompagne ont été rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 2 au 22 juin 2020 inclus sur le site des services de l’État dans le Morbihan.

Pendant cette période, le public pouvait faire valoir ses observations à la DDTM du Morbihan - service Eau, Nature et Biodiversité.

La consultation du public s'est terminée le 22 juin 2020. Le bilan de cette consultation est consultable dans les deux notes jointes :

- Synthèse des observations et propositions du public

- Motifs de la décision .

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral du 29 juin 2020 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) sur tout ou partie du département du Morbihan pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.