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Projet d'arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 17 mai 2021 relatif à l’exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2021 – 2022

Mise à jour le 11/05/2022
 
 
Projet d'arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 17 mai 2021 relatif à l’exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2021 – 2022, en son article 10 relatif à la vénerie sous terre du blaireau.

L'exercice de la chasse en Morbihan et ses spécificités sont réglementées chaque année par les dispositions d'un arrêté préfectoral. Le projet d'arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 17 mai 2021 relatif à l’exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2021 – 2022, et plus particulièrement son article 10 relatif à la vénerie sous terre du blaireau a fait l'objet d'une consultation du public.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté d’arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 17 mai 2021 relatif à l’exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2021 – 2022 accompagné de la présente note d'information a été rendu accessible au public pendant une durée de vingt et un jours du 25 mars 2022 au 15 avril 2022 inclus en ligne sur le site internet des services de l’État du Morbihan.

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations, soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr , soit par courrier à la DDTM du Morbihan - Service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de consultation du public-1 allée général Le Troadec- BP 520- 56019 Vannes cedex.

A l'issue de la consultation du public vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et "propositions du public" ainsi que les motifs de décisions .

L'arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2021 - 2022 a été signé le 10 mai 2022.