Projet d'arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 17 mai 2021 relatif à l’exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2021 – 2022
L'exercice de la chasse en Morbihan et ses spécificités sont réglementées chaque année par les dispositions d'un arrêté préfectoral. Le projet d'arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 17 mai 2021 relatif à l’exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2021 – 2022, et plus particulièrement son article 10 relatif à la vénerie sous terre du blaireau a fait l'objet d'une consultation du public.
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté d’arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 17 mai 2021 relatif à l’exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2021 – 2022
accompagné de la présente
note d'information
a été rendu accessible au public pendant une durée de vingt et un jours du 25 mars 2022 au 15 avril 2022 inclus en ligne sur le site internet des services de l’État du Morbihan.
Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations, soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr
, soit par courrier à la DDTM du Morbihan - Service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de consultation du public-1 allée général Le Troadec- BP 520- 56019 Vannes cedex.
A l'issue de la consultation du public vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et "propositions du public"
ainsi que les
motifs de décisions
.
L'arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2021 - 2022
a été signé le 10 mai 2022.
Documents associés :
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> note modif ap chasse - format : PDF - 0,09 Mb - 24/03/2022
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> compte rendu cdcfs blaireau - format : PDF - 0,32 Mb - 24/03/2022
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> BLAIREAU NOTE CDCFS AVRIL 2022 VENERIE SOUS TERRE BLAIREAU - format : PDF - 4,47 Mb - 24/03/2022
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> collisions 2014-2021 morbihan cdcfs.ods - format : PDF - 0,04 Mb - 24/03/2022
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> 2022_Courrier_réponse_DDTM_Blaireau - format : PDF - 0,48 Mb - 24/03/2022
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> Projet d'arrêté modificatif relatif à l'exercice de la chasse (56) 2021-2022 - venerie sous terre du blaireau - format : PDF - 0,31 Mb - 25/03/2022
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> synthese consult public ap blaireau - format : PDF - 1,63 Mb - 11/05/2022
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> motifs decisions ap blaireau - format : PDF - 0,07 Mb - 11/05/2022
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> Arrêté préfectoral modificatif venerie blaireau 2022 - format : PDF - 0,12 Mb - 11/05/2022