Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à la protection des sites d’intérêt géologique

 
 

Consultation du public du jeudi 23 juillet au jeudi 13 août 2020 inclus concernant le projet d’arrêté-liste départemental pris en application des dispositions de l’article R.411-17-1 du code de l’environnement, relatif à la protection des sites d’intérêt géologique.

Consultez la note de présentation de la procédure "arrêté liste" au format pdf

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Les observations sur les projets d'arrêtés peuvent être communiquées :

ou

  • par courrier à l'adresse suivante :

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bretagne – Bâtiment l’Armorique
 Service Patrimoine Naturel – Division Biodiversité-Géologie-Paysage
 10, rue Maurice Fabre  -  CS 96 515
 35 065 RENNES CEDEX

Retrouvez le dossier de consultation complet en téléchargement : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-les-arretes-departementaux-r1379.html