Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à la protection des sites d’intérêt géologique
Consultation du public du jeudi 23 juillet au jeudi 13 août 2020 inclus concernant le projet d’arrêté-liste départemental pris en application des dispositions de l’article R.411-17-1 du code de l’environnement, relatif à la protection des sites d’intérêt géologique.
Consultez la note de présentation de la procédure "arrêté liste" au format pdf
Les observations sur les projets d'arrêtés peuvent être communiquées :
- par voie électronique à l'adresse suivante : arrete-liste-sig.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
ou
- par courrier à l'adresse suivante :
DREAL Bretagne – Bâtiment l’Armorique
Service Patrimoine Naturel – Division Biodiversité-Géologie-Paysage
10, rue Maurice Fabre - CS 96 515
35 065 RENNES CEDEX
Retrouvez le dossier de consultation complet en téléchargement : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-les-arretes-departementaux-r1379.html
Documents listés dans l’article
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