SPPL LE BONO - Secteur Boursul

 
 

> 2020-08 Arrêté de mise à disposition du public - SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral - Le Bono - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Demande de permis d'aménager présentée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du Morbihan, portant sur l'ouverture de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral) sur la commune de LE BONO - Secteur Boursul.
Conformément aux articles L. 121-24 et R. 121-6 du code de l’urbanisme, le dossier de demande de permis d'aménager présenté par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du Morbihan, portant sur la mise en œuvre de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral) sur la commune de Le Bono, est mis à disposition du public, ci-dessous, du 24 aout 2020 au 8 septembre 2020 inclus.
Le public peut formuler des observations à compter du 24 aout 2020 au 8 septembre 2020 inclus par voie électronique à l'adresse mail suivante ddtm-sua-acfads@morbihan.gouv.fr ou par courrier à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer - Service urbanisme et habitat - 1 allée du général Le Troadec BP 520 - 56019 Vannes Cedex).
A l'issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l'autorité administrative. En cas d'observation, la décision ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de 4 jours.

Dossier de permis d'aménager

> SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral Boursul - CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral Boursul - PA01 - Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral Boursul - autres pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Comprend les différentes autres pièces du dossier (notice, plans, étude d'incidence Natura 2000)

Avis des services

> avis de l'architecte des Bâtiments de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> avis du service Eau Nature et Biodiversité - Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Bilan de la mise à disposition et décision

> Bilan de la mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Décision de permis d'aménager - PA 056 262 19 Y0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb