SPPL ARRADON - Secteur du Gréo

 
 

> 2020-08 Arrêté de mise à disposition du public - SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral - Arradon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Demande de permis d'aménager présentée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du Morbihan, portant sur l'ouverture de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral) sur la commune d'Arradon - secteur du Gréo
Conformément aux articles L. 121-24 et R. 121-6 du code de l’urbanisme, le dossier de demande de permis d'aménager présenté par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du Morbihan, portant sur la mise en œuvre de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral) sur la commune d'Arradon, est mis à disposition du public, ci-dessous, du 25 aout 2020 au 8 septembre 2020.
Le public peut formuler des observations à compter du 25 aout 2020 et jusqu'au 8 septembre 2020 inclus par voie électronique à l'adresse mail suivante ddtm-sua-acfads@morbihan.gouv.fr ou par courrier à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer - Service urbanisme et habitat - 1 allée du général Le Troadec BP 520 - 56019 Vannes Cedex).
A l'issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l'autorité administrative. En cas d'observation, la décision ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de 4 jours.

Dossier de permis d'aménager

> SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral Arradon - CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral Arradon - PA01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral Arradon - PA02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral Arradon - PA03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral Arradon - PA04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral Arradon - PA15-1 - Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral Arradon - Photos de l'état actuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

Avis des services

> avis du service Eau Nature et Biodiversité - Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Bilan de la mise à disposition et décision

> Bilan de la mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Décision de permis d'aménager - PA 056 003 20Y0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb