Commune de Crach - Constatation des limites du rivage de la mer en rivière de Crach - Participation du public par voie électronique
En application de l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2021, une participation du public par voie électronique est organisée concernant la procédure de constatation des limites du rivage de la mer sur la commune de Crach, sur un secteur allant de la digue du moulin de Bequerel jusqu’à la limite avec la commune de Saint-Philibert.
La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consécutifs du lundi 24 janvier au mercredi 23 février 2022 inclus.
Pendant la durée de la participation, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier de constatation :
- sur le site internet des services de l’État dans le Morbihan à l’adresse suivante: www.morbihan.gouv.fr.
- sur support papier, en mairie de Crach.
Le public pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse électronique suivante :
ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr
Documents associés :
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> ap_ouverture_participation_crach - format : PDF - 0,32 Mb - 05/01/2022
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> Avis de participation - format : PDF - 0,05 Mb - 10/01/2022
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> Dossier soumis à participation - format : PDF - 17,56 Mb - 18/01/2022
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> avis maire - format : PDF - 0,19 Mb - 18/01/2022
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> avis prefet maritime - format : PDF - 0,08 Mb - 18/01/2022
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> Liste ds observations déposées - format : PDF - 0,15 Mb - 18/05/2022
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> Synthèse des observations et de leur prise en compte - format : PDF - 1,10 Mb - 18/05/2022
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> Motifs de la décision - format : PDF - 0,14 Mb - 18/05/2022
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> arrêté de constatation - format : PDF - 0,94 Mb - 19/05/2022