Demande d'autorisation de défrichement - Projet de centre d'accueil des gens du voyage - Plouay - 2023

Mis à jour le 24/05/2023
Consultation du public ayant eu lieu du 6 avril 2023 au 6 mai 2023 inclus - Demande d'autorisation de défrichement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT DE 0,76 HA SUR LA COMMUNE DE PLOUAY DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE DE DÉFRICHEMENT POUR UN PROJET DE CENTRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, la demande d'autorisation de défrichement ainsi que l'avis de l'autorité environnementale, ont été rendus accessibles au public pendant une durée de 30 jours du 6 avril 2023 au 6 mai 2023 inclus, directement en ligne sur le site internet des services de l’État du Morbihan à l'adresse suivante: http://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr. Elles peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires et de la mer - service eau, nature et biodiversité - Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de consultation du public - 1 allée du Général le Troadec - BP 520 - 56019 VANNES Cedex.

A l'issue de la consultation du public, aucune observation n'a été émise.

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