En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté cadre sécheresse ajusté du département du Morbihan fera l'objet d'une consultation du public :

du jeudi 4 mai 2023 à 9h00 au jeudi 25 mai 2023 à 16h. 

Le public pourra prendre connaissance du projet d’arrêté et de sa note de présentation :

- à l’accueil de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM) 1 allée du général Le Troadec – 56019 Vannes ;

- sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan à l’adresse suivante : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/Consultations-en-cours/Eau-et-milieux-aquatiques.

Le public peut formuler ses observations jusqu’au 25 mai 2023 à 16h :

• sur un registre ouvert à cet effet à l’accueil de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer ;
• ou les adresser au préfet :

- par courrier - direction départementale des territoires et de la mer - SEBR/MISEN – 1 allée du général Le Troadec - BP 520 56019 Vannes cedex ;

- par voie électronique à l'adresse suivante :  ddtm-sebr@morbihan.gouv.fr

Ci-après, les éléments de la consultation :

- la note d'accompagnement du projet d'arrêté ;

- le projet d'arrêté cadre sécheresse ajusté du département du Morbihan

- annexe 5 au projet d'arrêté