Projet d'arrêté cadre sécheresse ajusté pour le département du Morbihan
Mis à jour le 20/07/2023
En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté cadre sécheresse ajusté du département du Morbihan a fait l'objet d'une consultation du public :
du jeudi 4 mai 2023 à 9h00 au jeudi 25 mai 2023 à 16h.
La consultation est désormais clôturée.
Vous trouverez ci-après la synthèse des observations du public.