- Partager
-
-
-
Dérogations à la protection stricte des espèces
Mise à jour le 02/12/2020
A lire dans cette rubrique
-
Vannes Golfe Habitat - Locmaria Grand Champ - 2020
Consultation du public du 2 au 16 décembre 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Nids hirondelle de fenêtre - Bretagne Sud Habitat- Locminé - 2020
Consultation du public du 28 octobre au 11 novembre 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Nids hirondelle de fenêtre - Bretagne Sud Habitat- Arzal - 2020
Consultation du public du 28 octobre au 11 novembre 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Nids hirondelle de fenêtre - Bretagne Sud Habitat- Guilliers - 2020
Consultation du public du 28 octobre au 11 novembre 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Nids hirondelle de fenêtre - Bretagne Sud Habitat- Groix - 2020
Consultation du public du 28 octobre au 11 novembre 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Nid hirondelle de fenêtre - BENARD Raoul - SEGLIEN -2020
Consultation du public du 27 août au 11 septembre 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Hérons Garde-boeufs - BAN Lann-Bihoué - Ploemeur/Quéven/Guidel -2020
Consultation du public du 10 au 25 août 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Grand Murin - Université Collège Dublin - Glénac - 2020
Consultation du public du 10 au 25 août 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Hirondelles rustiques - Société Civile LE VAL - Allaire - 2020
Consultation du public du 10 au 25 août 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Lorient Agglomération - 2020
Demande de dérogation aux articles L.411-1 du Code de l’environnement.
«
1 |