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Dérogations à la protection stricte des espèces
Mise à jour le 16/09/2021
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Hirondelles de fenêtre - Pontivy - 2021
Consultation du public du 23 août 2021 au 6 septembre 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Hirondelles de fenêtre - Merlevenez - 2021
Consultation du public du 23 août 2021 au 6 septembre 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Hirondelles rustiques - Marzan 2021
Consultation du public du 23 août 2021 au 6 septembre 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Moineaux domestiques - Pluvigner 2021
Consultation du public du 26 juillet 2021 au 9 aout 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Poumon vert - Ville de Pontivy- 2021
Consultation du public du 14 au 28 juin 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Linaire des sables et Panicaut maritime
Consultation du public du 14 au 28 juin 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Goélands argentés - Quiberon - 2021
Consultation du public ayant eu lieu du 8 au 22 avril 2021 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement