- Partager
-
-
-
Dérogations à la protection stricte des espèces
Mise à jour le 12/01/2021
A lire dans cette rubrique
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Recherches archéologiques - Hoedic - 2021
Consultation du public du 13 au 27 janvier 2021 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Oeillet des dunes - Hoedic - 2021
Consultation du public du 7 au 21 janvier 2021 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Oreillard gris - Saint-Pierre Quiberon - 2021
Consultation du public du 7 au 21 janvier 2021 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Hirondelle de fenêtre - Trédion - 2020
Consultation du public du 16 au 30 décembre 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Vannes Golfe Habitat - Locmaria Grand Champ - 2020
Consultation du public du 2 au 16 décembre 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement