Les Recycleurs Bretons - ZI de Kerpont - 780 rue de Manéguen

 
 
Les Recycleurs Bretons - ZI de Kerpont - 780 rue de Manéguen

Une participation du public par voie électronique d'une durée de 32 jours est organisée du mercredi 22 juin à 9h au samedi 23 juillet 2022 à 17h inclus. Cette procédure concerne la demande d'autorisation environnementale en vue de la régularisation administrative de la société Les Recycleurs Bretons située ZI de Kerpont - 780 rue de Manéguen 56850 Caudan.

Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le Morbihan à l'adresse suivante:https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/Consultations-en-cours/Consultation-du-public-par-voie-electronique

Les observations et propositions du public peuvent être déposées à l'adresse suivante:ddtm-consultations@morbihan.gouv.fr

Le dossier administratif et le dossier de la société Les Recycleurs Bretons sont consultables ci-dessous:

Dossier administratif

> Avis de participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté portant ouverture de la participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> décision après examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Dossier présenté par la société

> 1-mandat_dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 2-repérage_parcellaire_du_projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 3-plan_situation_au_1-25000e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,70 Mb

> 4-graphiques_plans_cartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

> 5-justificatif_maîtrise_foncière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> 6-présentation_et_demande_administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,43 Mb

> 7_capacités_techniques_et_financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,53 Mb

> 8 - plan-d-ensemble_au_1-1000e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> 9 - origine_déchets_compatibilité_plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,74 Mb

> 10 - calcul_montant_garanties_financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> 11 - état_pollution_des_sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

> 12 - avis_propriétaire_sur_remise_en_état_site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 13 - avis_maire_caudan_sur_remise_en_état - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> 14 - justificatif_respect_prescriptions_ampg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> 15-étude_d_incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,72 Mb

> 16 - annexe_étude_d_incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> 17 - dispense_d_évaluation_environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> 18_étude_de_dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,20 Mb

> 19 - note_présentation_non_technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> 20 - résumé_non_technique_étude_d-incidences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> 21 - résumé_non_technique_étude_de_dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb