Arrêtés de protection de biotopes, habitats naturels et géotopes

Arrêté-liste départemental des sites d’intérêt géologique du Morbihan - 2020

 
 
Projet d’arrêté-liste départemental pris en application des dispositions de l’article R.411-17-1 du code de l’environnement, relatif à la protection des sites d’intérêt géologique.

Le patrimoine géologique est la composante minérale du patrimoine naturel. Il est constitué d’objets géologiques remarquables (sites naturels ou anthropiques, collections…), qui peuvent représenter un ou plusieurs phénomènes géologiques et hydrogéologiques, accompagné d’une dimension patrimoniale.
En Bretagne, ce patrimoine géologique a fait l’objet d’un inventaire, conduit par les géologues de la Société Géologique et Minéralogique de Bretagne (SGMB). Composé de 199 éléments, répartis sur les 4 départements bretons, cet inventaire a ensuite été validé par le Muséum National d’Histoire Naturelle en 2017, et intégré à l’inventaire national du patrimoine géologique (INPG).
Souvent méconnu, le patrimoine géologique est soumis à diverses pressions anthropiques (pillage, terrassement, modification de la dynamique naturelle, etc.) et naturelles (érosion, altération, développement de la végétation, etc.). Ces pressions conduisent bien souvent à une perte de ce patrimoine.
En réponse à ce constat, le décret du 28 décembre 2015 a prévu deux niveaux de mesures de protection :

1. l’outil « arrêté-liste départemental des sites d’intérêt géologique »;

2. l’outil dit « d’arrêté préfectoral de protection de site d’intérêt géologique »;

Le projet d'arrêté-liste départemental des sites d’intérêt géologique, est mis à disposition du public sur le site Internet des services de la DREAL et de la préfecture de chaque département concerné (22, 29, 35 et 56).

Toutes les modalités de la consultation du public, qui se déroule du 23 juillet au 13 août 2020 inclus directement en ligne sur le site de la DREAL Bretagne, sont disponibles dans la note ci-dessous.

Vous trouverez, sur le site internet de la DREAL Bretagne, toutes les informations relatives à cette consultation du public , à ses modalités , ainsi que le dossier pour le département du Morbihan .

Les observations sur les projets d'arrêtés peuvent être communiquées :

ou

  • par courrier à l'adresse suivante :

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bretagne – Bâtiment l’Armorique
 Service Patrimoine Naturel – Division Biodiversité-Géologie-Paysage
 10, rue Maurice Fabre  -  CS 96 515
 35 065 RENNES CEDEX