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Arrêtés de protection de biotopes, habitats naturels et géotopes
Mise à jour le 01/10/2020
Les arrêtés de protection de biotope ont pour objectif de prévenir la disparition d'espèces protégées. Ces arrêtés relèvent de la compétence de chaque préfet représentant l'État dans les départements. Chaque arrêté vise un biotope précis, dans la mesure où il est nécessaire à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces concernées.
Vous trouverez ici les consultations en cours sur les projets d'arrêtés de protection de biotope.
Les bilans de ces consultations sont consultables dans la section 
"Arrêtés de protection de biotope - archives"
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A lire dans cette rubrique
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Arrêté instituant une zone de protection de biotope "Etang de Toulvern, commune de Baden" - 2020
Participation du public du 27 août au 16 septembre 2020 - Arrêté de protection de biotope "Etang de Toulvern, commune de Baden" - 2020
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Projet d’arrêté-liste départemental pris en application des dispositions de l’article R.411-17-1 du code de l’environnement, relatif à la protection des sites d’intérêt géologique.