Appel à projets Plan de Relance 2021 - Alimentation locale et solidaire

 
 
Appel à projets Plan de Relance 2021 - Alimentation locale et solidaire

Un appel à projets qui vise à développer sur les territoires l’accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées.

Quels projets peuvent être accompagnés ?

Les projets présentés devront permettre le développement sur leur territoire, de l’accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées, en s’inscrivant dans l’un des trois thèmes suivants :

  • Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité ;
  • Soutien aux associations, aux entreprises (PMEPetites et moyennes entreprises/TPE/start-up), aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous ;
  • Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Les porteurs de projets peuvent être des :

  • Producteurs,
  • Associations, dont associations d’aide alimentaire
  • Entreprises (TPE/PMEPetites et moyennes entreprises/start-up),
  • Épiceries sociales et solidaires,
  • Communes et intercommunalités.

Les dépenses éligibles comprennent :

  • des investissements matériels, tels que des véhicules de distribution alimentaire, réfrigérés ou non, des équipements de stockage (« casiers », chambres froides…), les aménagements d’épiceries sociales et solidaires ;
  • des investissements immatériels et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation du projet : formation, logiciels, prestation de conseil, prestation informatique….

A compter de la présente publication et jusqu’au1er juin 2021 à 23h59, tout dossier de candidature doit être déposé dans son intégralité à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM) par voie électronique à l’adresse suivante :

ddtm-planderelance@morbihan.gouv.fr

L’objet du mail doit comprendre l’intitulé suivant : « Alimentation locale et solidaire- volet B - 2021».

Le dossier de candidature est constitué sur la base des indications de l'annexe 1 du cahier des charges téléchargeable ci-dessous.
La demande s'appuie sur le formulaire de demande et l'annexe budget, téléchargeables ci-dessous.

Aucun projet déposé hors délai ne sera étudié.

Il n’y a pas de seuil ni de plafond appliqués à la taille du projet. Le taux d’aide ne peut pas excéder 80 % du montant des coûts admissibles, dans la limite des taux maximum et plafond d’aides publiques des régimes d'aide qui seront appliqués selon le type de bénéficiaire. Le montant maximum de subvention accordée aux associations d’aide alimentaire et d’insertion est fixé à 60 000 euros.

 L'enveloppe pour le département du Morbihan est de 270 000 €. En fonction de la consommation budgétaire réservée à ce dispositif, l'appel à projets pourra être clôturé de façon anticipée.

Ouverture du dépôt des candidatures : À la date de mise en ligne du présent appel à projets
Clôture du dépôt des candidatures : Examen des dossiers au fil de l’eau jusqu’au  1er juin 2021 - 23h59

Documents utiles à télécharger :

> mesure 12 B_alimentationsocialeetsolidaire-cahier des charges - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Mesure 12 B_alimentation locale et solidaire_formulaire_demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Mesure 12 B_alimentation locale et solidaire_formulaire_demande - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Mesure 12 B_alimentation loacle et solidaire_de minimis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Mesure 12 B_alimentation locale et solidaire_annexe budget - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb