Actes administratifs

 

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans le département du Morbihan, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.

Avertissement
La mise en ligne de ce recueil sur un site internet est un moyen d'information, elle ne constitue pas un moyen de publication opposable, ni matériellement dans la mesure où la certification de la conformité entre le texte d'origine et le texte visible "à l'arrivée" ne peut être techniquement assurée, ni juridiquement, dans l'état actuel du droit national. Dès lors, l'édition sur papier d'un texte obtenu par internet ne saurait avoir de valeur juridique et être opposable. Le recueil dans sa version papier, qui est seule opposable en cas de recours contentieux, est consultable auprès des services de la préfecture dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Consulter les versions papier, rechercher un acte :

Pour toute recherche sur un acte ou consultation des versions papier, vous pouvez vous adresser :

> pour les actes administratifs relevant de la préfecture du département du Morbihan :

- actes administratifs postérieurs au 07/07/2004 inclus :
Préfecture du Morbihan - Direction du SCOPPAT - Bureau de la coordination interministérielle
Place du Général de Gaulle - 56019 Vannes cedex
Courriel : prefecture@morbihan.gouv.fr

- actes administratifs antérieurs au 01/07/2004:
Archives départementales du Morbihan
CS 52405, 80 Rue des Venetes, 56010 Vannes

  • Les actes administratifs sont consultables et ou téléchargeables par année/mois en sélectionnant dans le menu déroulant. Sélectionner le fichier puis valider.