Mouvements de terrain

Retrait-gonflement des argiles

 

Le phénomène de retrait-gonflement de certains sols argileux concerne la majorité des départements français. Il occasionne de nombreux désordres, principalement sur les maisons individuelles.

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est un mouvement de terrain lent et continu. Par des variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux, il entraîne des gonflements en périodes humides et des tassements en période sèche. Ces variations de volumes se traduisent par des mouvements différentiels de terrain et se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel.

Depuis la vague de sécheresse des années 1989-91, le phénomène de retrait-gonflement a été intégré au régime des catastrophes naturelles mis en place par la loi du 13 juillet 1982.  Au regard de la sinistralité enregistrée ces dernières années, 41% des dommages ont été cartographiés en aléa faible ou zones non argileuses. Il constitue aujourd’hui le 1er poste d'indemnisation aux catastrophes naturelles affectant les maisons individuelles (fissures).

Toutefois, il est possible de minimiser les conséquences de tels événements en intégrant les éléments de connaissance sur cet aléa dans les études constructives.

Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), a publié une première étude en 2015, sur l’ensemble du département du Morbihan dans le but de définir les zones les plus exposées au phénomène. Une actualisation de cette cartographie a été réalisée par le BRGM sur la demande du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES). Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Alors que la cartographie de 2015 faisait apparaître principalement de l’aléa faible sur le Morbihan, la carte 2020 majore l’aléa.

La cartographie distingue trois classes d’aléa : l’aléa fort représenté en rouge, l’aléa moyen représenté en orange et l’aléa faible représenté en jaune. L’ensemble de ces zones constitue les secteurs potentiellement exposés au phénomène.

La Loi ELAN, publiée le 24 novembre 2018 (article 68), a créé, pour les vendeurs de terrain et les constructeurs, l’obligation de fournir à l’acheteur une étude de sol sur les secteurs en aléa moyen ou fort du risque de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Ces nouvelles dispositions, issues des décrets d’application n° 2019-46-95 du 22 mai 2019 et n° 2019-1223 du 25 novembre 2019, sont inscrites dans le code de la construction et de l’habitation (art. L.112-21 et suivants).

Les vendeurs de parcelles non-bâties constructibles seront tenus de fournir une étude géotechnique du sol sur les parcelles localisées en aléa moyen et fort aux acquéreurs. Ce rapport contiendra les préconisations techniques pour les nouvelles constructions. La durée de validité de l’étude est de 30 ans si aucun remaniement du sol n’a été effectué.

Vous trouverez, sur la plateforme ministérielle Géorisques , la carte d’exposition permettant d’identifier, pour chaque commune, les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles où s’appliquent les nouvelles dispositions réglementaires dans les zones d’exposition moyenne et forte, à partir du 1er janvier 2020 :

1/ Pour les professionnels (bureaux d'études...), il est possible de télécharger les données géomatiques facilement exploitables depuis le lien suivant :  https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/retrait-gonflement-des-argiles

2/ Pour les particuliers non dotés d'outils informatiques appropriés pour lire des données spécialisées, il est possible de télécharger la carte interactive en renseignant l'adresse (et non la commune) de la localisation dans le panneau à gauche de l'écran et en affichant la couche "Argile" dans le panneau à droite de l'écran : https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/


Textes réglementaires : Code de la construction et de l’habitation : articles L.112-20 à 112-25, articles R.112-6 à R.112-10.