L'intercommunalité dans le Morbihan

 
 

- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés de communes et communautés d'agglomération 2017 / 2022

Dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, le schéma départemental de coopération intercommunale élaboré conjointement par le préfet et les élus de la commission départementale de la coopération intercommunale en 2016 a donné lieu à des fusions de plusieurs EPCI à fiscalité propre qui doivent désormais regrouper au moins 15 000 habitants.

Au 1er janvier 2017, le département était couvert par 12 EPCI à fiscalité propre dont 2 communautés d'agglomération et 10 communautés de communes, contre 21 avant cette date. C'est donc une diminution significative des structures intercommunales qui s'est opérée.

Parmi ces communautés, 4 sont issues de fusion :

- Golfe du Morbihan Vannes Agglomération résulte de la fusion de Vannes Agglo, de la communauté de communes de La Presqu'Ile-de-Rhuys et de Loc'h Communauté ;

- Centre Morbihan Communauté résulte de la fusion de Baud Communauté, Locminé Communauté et Saint-Jean-Communauté ;

- Ploërmel Communauté résulte de la fusion de Josselin Communauté, de la communauté de communes de Mauron-en-Brocéliande, de la communauté de communes du Porhoët et de Ploërmel Communauté ;

- De l'Oust à Brocéliande Communauté résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays de La Gacilly, de la communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux et de Guer Communauté.

A compter du 1er janvier 2022, Centre Morbihan Communauté est scindée en deux EPCI à fiscalité propre : Baud Communauté et Centre Morbihan Communauté. Ce partage a été autorisé par les arrêtés préfectoraux du 23 novembre 2021.

14 communes du département dépendent par ailleurs de Redon Agglomération en Ille-et-Vilaine et de Cap Atlantique en Loire Atlantique.

- Les syndicats intercommunaux au 1er janvier 2022

Le Morbihan compte, à partir du 1er janvier 2022, 48 syndicats dont 28 syndicats de communes, 13 syndicats mixtes fermés, 5 syndicats mixtes ouverts et 2 pôles d'équilibre territorial et rural. 

Un syndicat de communes dédié au développement local de l'offre de santé est créé au 1er janvier 2022 : le syndicat intercommunal SARRE - BLAVET SANTÉ

> La carte actualisée au 1er janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Liste des EPCI à fiscalité propre - 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Création de Baud Communauté au 1er janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Création de Centre Morbihan Communauté au 1er janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Création du syndicat intercommunal SARRE - BLAVET SANTÉ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb